TVA
Perspectives dans le domaine du décompte TVA Actuellement et jusqu'à nouvel avis, le décompte TVA peut exclusivement être remis au moyen du formulaire officiel envoyé par la poste. Dans un proche avenir, une solution plus simple sera proposée aux assujettis. Remise du décompte par voie électronique, c'est-à-dire sans envoi du formulaire sur papier L'élément essentiel de la remise du décompte par voie électronique est la mise en application, 24 heures sur 24, d'un logiciel de pointe, qui doit notamment pouvoir répondre aux exigences suivantes de l'AFC (liste non exhaustive): •l'intégrité (infalsifiable), l'authenticité (preuve de l'origine) et l'incontestabilité du décompte remis doivent être garanties. Les exigences au niveau de la sécurité sont plus élevées en matière de TVA, parce que des remboursements sont également possibles. •Pour le contribuable, le plus intéressant est une solution utilisant des interfaces: les données fiscales sont ainsi directement reprises, respectivement importées, à partir des programmes comptables des contribuables, dans l'environnement informatique de la TVA. Une solution consistant à reporter dans un masque informatique les montants figurant dans le décompte ne décharge pas le contribuable par rapport au statu quo (hormis la disparition des frais de ports). •La remise du décompte électronique aura pour conséquence la disparition du bulletin de versement avec numéro de référence (BVR+), qui est actuellement joint au formulaire de décompte. De nouvelles variantes de payement (e-paiement) doivent par conséquent être trouvées. L'évaluation d'un projet pilote a montré en particulier que l'introduction généralisée de la signature numérique ne se justifie pas dans les conditions-cadres actuelles, tant en raison de sa complexité que du point vue économique. Il s'avère en outre que, avec chaque année deux, quatre, voire même douze transactions par contribuable, le rapport coût-utilité est jugé, pour d'autres systèmes également, désavantageux pour le contribuable comme pour l'AFC. En temps utile, l'AFC vous informera à nouveau, sur son site, de l'avancement des travaux concernant l'introduction du décompte électronique. Retour à vue d'ensemble Formulaires Contact spécialisé: Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée Dernière mise à jour le: 02.04.2009 Administration fédérale des contributions AFC LIEN : http://www.estv.admin.ch/mwst/aktuell/index.html?lang=fr
Le FMI se montre un peu plus optimiste pour la reprise L'économie mondiale commence à s'extraire de la récession et l'Asie entame déjà un rebond rapide, a déclaré jeudi le Fonds monétaire international (FMI) après avoir revu à la hausse ses prévisions de croissance pour l'année prochaine. Suite... Paradis fiscaux : la France "pionnière" selon Lagarde Les banques françaises se sont engagées devant Nicolas Sarkozy à fermer leurs filiales et succursales dans les pays considérés comme des paradis fiscaux en mars 2010. Suite... Les statistiques américaines plombent le marché parisien Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la Bourse de Paris s'apprête à signer sa quatrième séance de baisse d'affilée, affectée par de mauvais indicateurs américains. 263.000 postes ont été détruits dans le secteur non agricole en septembre et les commandes à l'industrie ont baissé en août. A 16 heures 15, le Cac 40 perd 2% à 3.646 points Suite... PETROLE/Asie: le brut en baisse (70,24 USD) Singapour (awp/afp) - Les prix du pétrole étaient en baisse vendredi dans les échanges électroniques en Asie, alors que les investisseurs attendent les chiffres de l'emploi et du chômage américain dans la journée, selon des courtiers. Suite...
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